Avis d’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) et sur l’abrogation des 11 cartes communales existantes sur le territoire, du 20/05/26 au 19/06/26.
Une enquête publique est en cours relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), ainsi qu’à l’abrogation des onze cartes communales actuellement en vigueur sur le territoire, pour une durée allant du 20 mai 2026 au 19 juin 2026 inclus.
2 dates de permanence à la mairie de Saint-Michel-de-Montaigne
Notre site utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces cookies. En savoir plus
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies non essentiels. Toutefois, le blocage de ces cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du Site. Les cookies associés à un compte utilisateur connecté à des services tiers ne sont pas concernés.
Les cookies essentiels permettent des fonctions de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne requièrent pas un consentement préalable.
Les cookies analytiques collectent des informations de manière anonyme. Ces informations aident à comprendre la navigation et les interactions des visiteurs sur les sites web.
Politique de confidentialité : policies.google.com (opens in a new window)
Politique de confidentialité : policies.google.com (opens in a new window)
Les cookies publicitaires sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est de diffuser des publicités pertinentes et attrayantes pour chaque utilisateur.
Politique de confidentialité : policies.google.com (opens in a new window)
Politique de confidentialité : policies.google.com (opens in a new window)
Veuillez lire notre Politique de confidentialité.