Coopération intercommunale
Saint-Michel-de-Montaigne appartient à la Communauté de communes Castillon-Pujols, une intercommunalité girondine à laquelle la commune a adhéré début 2011, fait notable pour une commune dordognaise, elle est en effet limitrophe de la Gironde.
Un schéma départemental de coopération intercommunale
La réorganisation intercommunale a profondément modifié le paysage territorial girondin. Dans le cadre des réformes engagées par l’État depuis 2010, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Gironde a eu pour objectif de simplifier l’organisation locale, de renforcer la solidarité entre territoires et d’améliorer la cohérence des périmètres intercommunaux.
Adopté dans un premier temps en 2011, puis révisé en 2016 dans le prolongement de la loi NOTRe, ce schéma a accompagné une vaste évolution des collectivités en Gironde.
Une réforme pour rationaliser l’intercommunalité
Le SDCI a été conçu pour répondre à trois priorités principales : couvrir l’ensemble du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, réduire les enclaves et discontinuités territoriales, et diminuer le nombre de syndicats intercommunaux.
En Gironde, cette réforme a conduit à une réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre de 45 à 37, ainsi qu’à une baisse du nombre de syndicats intercommunaux de 289 à 237.
Des lois qui ont accéléré le mouvement
Plusieurs textes ont renforcé cette dynamique. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé le statut de métropole et a permis la transformation de la Communauté urbaine de Bordeaux en Bordeaux Métropole au 1ᵉʳ janvier 2015. La loi de 2015 sur la délimitation des régions a ensuite conduit à la création de la région Nouvelle-Aquitaine au 1ᵉʳ janvier 2016. Enfin, la loi NOTRe du 7 août 2015 a redéfini les compétences des collectivités et fixé un seuil minimal de 15.000 habitants pour les intercommunalités, avec certaines dérogations.
Des critères précis pour les intercommunalités
La loi prévoit que les SDCI doivent favoriser des périmètres plus cohérents, fondés sur les bassins de vie, les unités urbaines et les schémas de cohérence territoriale. Elle encourage aussi la mutualisation des moyens, le renforcement de la solidarité financière, la suppression des doublons entre syndicats et intercommunalités, ainsi que le transfert des compétences vers les structures les plus adaptées.
Un impact concret pour les communes
Pour les communes, cette évolution se traduit par des regroupements plus structurés, des compétences mieux réparties et une organisation territoriale plus lisible pour les habitants. Elle vise aussi à rendre l’action publique locale plus efficace dans des domaines comme l’aménagement, l’environnement, le développement économique ou encore les services de proximité.
En Gironde, le SDCI a donc constitué une étape majeure de modernisation territoriale, avec des effets durables sur l’organisation des communes et de leurs groupements.