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Services municipaux

Permis de construire accessibles en ligne

La commune met à disposition des habitants un accès simplifié aux données publiques des autorisations d’urbanisme grâce à la plateforme Urbi-Explore exploitant les données de Sitadel.

Permis de contruire sur Sitadel

Qu’est-ce que Sitadel ?

Sitadel est la base nationale des autorisations d’urbanisme gérée par les services de l’État. Elle recense notamment :

  • les permis de construire,
  • les permis d’aménager,
  • les permis de démolir,
  • certaines déclarations préalables.

Ces données publiques permettent de suivre l’évolution de l’urbanisme et des projets de construction sur le territoire.

Une consultation simple et cartographique

Grâce à la plateforme Urbi-Explore, les habitants peuvent consulter les autorisations d’urbanisme directement sur une carte interactive.

Le service permet notamment :

  • de visualiser les permis de construire délivrés sur la commune,
  • d’effectuer des recherches par adresse ou secteur,
  • de consulter les informations principales d’un projet,
  • de suivre l’évolution des opérations de construction et d’aménagement,
  • d’accéder à des statistiques communales.

Pourquoi cette démarche ?

Cette mise à disposition s’inscrit dans une volonté de :

  • renforcer la transparence de l’action publique,
  • mieux informer les habitants sur les évolutions urbaines,
  • faciliter l’accès aux données publiques,
  • accompagner la compréhension des projets d’aménagement du territoire.

Accéder à la carte des permis

Les habitants peuvent consulter librement les données liées aux permis de construire sur la plateforme Urbi-Explore.

Note : les informations présentées proviennent des données publiques de Sitadel. Les délais de mise à jour peuvent varier selon les remontées administratives et les traitements de diffusion des données. Les informations consultables ne remplacent pas les documents officiels disponibles auprès du service urbanisme de la mairie.

Le cadastre municipal

Les plans cadastraux de la commune sont consultables et téléchargeables à partir des données officielles du portail national cadastre.gouv.fr, mis à disposition par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Même si l’interface du site peut paraître datée visuellement, il s’agit d’un service national de référence, utilisé dans toute la France pour la consultation des données cadastrales officielles. Notre commune y est référencée sous le nom « ST-MICHEL-MONTAIGNE » et vous permet de télécharger gratuitement les plans cadastraux au format PDF.

Ces documents permettent de localiser les parcelles, bâtiments et références cadastrales à titre informatif et administratif. Le plan cadastral a une valeur fiscale et ne constitue ni un document de bornage, ni un titre de propriété.

Plans du cadastre

Le portail Géoportail permet également de visualiser les parcelles cadastrales sur carte et en vue satellite. Pour le téléchargement officiel des plans cadastraux au format PDF, utilisez le site du cadastre.

Autorisations d’urbanisme en ligne

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les usagers (particuliers ou professionnels) ont la possibilité de déposer leurs dossiers de demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sous forme dématérialisée.

Pour déposer vos demandes d’urbanisme, vous pouvez vous rendre sur le site du Grand Libournais (Guichet unique de l’urbanisme) et créer un compte ou vous rendre sur le site Service Public et vous identifier via FranceConnect.

Le dépôt en ligne c’est :

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision administrative.
Autorisations d'urbanisme

Les demandeurs qui ne disposeraient pas des moyens techniques adaptés ont toujours la possibilité de continuer à accomplir leurs démarches sous la forme papier, en déposant leurs dossiers à l’accueil de la mairie ou en l’adressant par voie postale.

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de la mairie pour pouvoir voter. Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Documents à fournir : cerfa n°12669*1 renseigné, pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il est nécessaire d’accomplir cette démarche au plus tard le 6ᵉ vendredi prédécèdent le 1ᵉʳ tour de scrutin.

La demande d’inscription sur la liste électorale est possible en ligne et en mairie.

Pour vérifier sa situation électorale

Rendez-vous sur le site Service Public et indiquez la commune dans laquelle vous pensez être inscrit, votre nom, prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Si le téléservice vous identifie, cela signifie que vous êtes bien inscrit dans la commune renseignée.

Démarche de recensement citoyen

Le recensement à 16 ans (appelé aussi recensement citoyen) est une démarche obligatoire en France pour tous les jeunes dès l’âge de 16 ans. La loi du 28/10/1997 institue pour tous les jeunes français garçons et filles un parcours de citoyenneté obligatoire qui les accompagne dans la découverte de leurs droits et devoirs. Tous les jeunes Français, garçons et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ᵉ anniversaire.

Bientôt 16 ans, pensez au recensement !

Seul le recensement permet la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Dès vos 16 ans rendez-vous auprès de votre mairie muni :

  • d’une pièce d’identité,
  • du livret de famille.

Ou bien en ligne pour certaines communes sur Service Public.

Parcours de citoyenneté

Recensement militaire

Tout jeune français ou française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3ᵉ mois suivant son anniversaire.

Le recensement citoyen permet :

  • la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le centre du service nationnal,
  • l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

En cas d’absence de recensement, il est impossible de s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l’âge de 25 ans.

Comment se faire recenser ?

Pièces nécessaires :

  • pièce d’identité justifiant de la nationnalité française (carte nationale d’identité ou passeport,
  • livret de famille.
Parcours de citoyenneté

Nouvelle carte d’identité et passeport

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes (Castillon-la-Bataille, Sainte-Terre…). Le titre sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier.

Afin de gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne avec un compte ANTS via FranceConnect.

Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne avec la mairie choisie pour le dépôt de votre dossier.

La durée de validité de la carte nationale d’identité et de 10 ans pour les personnes majeures et mineures.

La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures

Il est nécessaire d’acheter en ligne le timbre fiscal qui est de :

  • 86 euros pour les plus de 18 ans
  • 42 euros pour les plus de 15 ans
  • 17 euros pour les moins de 15 ans