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Publication

Rapport d’enquête publique PLUi-H

À l’issue de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H), et à l’abrogation des 11 cartes communales existantes sur le territoire ayant vocation à être couvert par ce plan, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, désormais disponibles.

Pièces jointes

Commissions & Syndicats

Dans une commune, le Conseil municipal ne fonctionne pas uniquement en séance plénière. Il s’appuie aussi sur des structures plus spécialisées comme les commissions et, dans certains cas, des syndicats. Ce sont deux choses différentes, avec des rôles distincts.

Pièces jointes

Coopération intercommunale (SDCI)

Saint-Michel-de-Montaigne appartient à la Communauté de communes Castillon-Pujols, une intercommunalité girondine à laquelle la commune a adhéré début 2011, fait notable pour une commune dordognaise, elle est en effet limitrophe de la Gironde. Sur le plan intercommunal, elle suit les orientations de la Gironde.

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