Rapport d’enquête publique PLUi-H
À l’issue de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H), et à l’abrogation des 11 cartes communales existantes sur le territoire ayant vocation à être couvert par ce plan, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, désormais disponibles.
Cette enquête publique s’est déroulée du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 19 juin 2026.
L’avis du commissaire enquêteur s’appuie notamment sur l’opportunité du projet présenté, l’examen du dossier soumis à l’enquête, les conditions de déroulement de celle-ci, ainsi que l’analyse des observations formulées par le public et des réponses apportées par le maître d’ouvrage.
Ces différents éléments sont présentés dans un tableau de synthèse.