Comptes rendus du Conseil
Les séances du Conseil municipal sont un moment important de la vie démocratique de notre commune. Elles permettent aux élus d’examiner les projets, de débattre des questions d’intérêt communal et de prendre les décisions nécessaires à la gestion et au développement du village.
Afin de permettre à chacun de s’informer sur la vie municipale, la liste des délibérations examinées et les procès-verbaux des séances sont mis à la disposition du public, conformément à la réglementation en vigueur.
Les procès-verbaux retracent le déroulement des séances, les principaux échanges et les décisions prises par le Conseil municipal. Ils sont publiés en ligne après leur arrêt, dans les délais prévus par la loi.
Les habitants peuvent également consulter les documents communicables relatifs à la vie municipale et accéder aux archives des séances antérieures.
Pour toute question ou pour obtenir un document qui ne serait pas disponible en ligne, vous pouvez contacter la mairie.
Depuis la réforme du fonctionnement des conseils municipaux, le procès-verbal de séance et la liste des délibérations examinées sont deux documents distincts. Le terme « compte rendu » est encore courant, mais il ne correspond plus, à lui seul, à la dénomination des documents prévus par le Code général des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le terme « compte rendu du Conseil municipal » a été supprimé des textes réglementaires au profit de deux documents distincts :
- La liste des délibérations examinées, affichée en mairie et mise en ligne dans un délai d’une semaine après la séance.
- Le procès-verbal de la séance, qui retrace notamment les débats et les décisions. Il est arrêté au début de la séance suivante, puis publié en ligne dans la semaine qui suit cet arrêt.
Ces obligations sont prévues aux articles L. 2121-25 et L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.