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Plans & Schémas

Rapport d’enquête publique PLUi-H

À l’issue de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H), et à l’abrogation des 11 cartes communales existantes sur le territoire ayant vocation à être couvert par ce plan, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions, désormais disponibles.

Pièces jointes

Coopération intercommunale

Saint-Michel-de-Montaigne appartient à la Communauté de communes Castillon-Pujols, une intercommunalité girondine à laquelle la commune a adhéré début 2011, fait notable pour une commune dordognaise, elle est en effet limitrophe de la Gironde.

Pièces jointes